Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part entre, Vlam, auto-entrepreneur, 19 A rue de Brest 35000 Rennes, sous le numéro de siret : 412880817, ci-après dénommé Vlam.fr.
Et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet vlam.fr, ci-après dénommé le Client.
OBJET
Les présentes conditions générales de ventes visent à définir les relations contractuelles entre Vlam et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site vlam.fr. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales de ventes. Vlam se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par le Client .
COMMANDE
Le Client qui souhaite acheter un produit via le site vlam.fr doit suivre le processus de passation de commande du dit site.
La confirmation de commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance de la lecture de celles-ci.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.
TARIFS ET FRAIS DE PORT
Les tarifs indiqués sur le site sont en euros TTC et ne comprennent pas les frais de livraison.La TVA est non applicable. Les frais de port peuvent varier suivant les articles et sont calculés au plus juste en fonction du poids et de la taille des articles.
Vlam n’est pas responsable en cas de perte, vol ou dégradation de votre colis par la poste.
Si la livraison à lieu en dehors du territoire de l’UE, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du Client.
Vlam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués au moment de la commande.
MOYENS DE PAIEMENT
Les modalités de paiement sont les suivantes : Paypal, carte bancaire. Il n est pas nécessaire d’avoir un compte Paypal pour régler par ce biais. En cas de paiement par Paypal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.Les informations sont sécurisées, confidentielles et ne sont en aucun cas transmises au vendeur.
Les coordonnées de votre carte de paiement ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer ).
DÉLAIS
Vlam s’engage à expédier votre commande dans les plus brefs délais (Entre 2 et 4 jours ouvrables)
Les petits objets sont envoyés en lettre suivie et les plus gros en colissimo. Un numéro de suivi vous sera communiqué par mail. Vous pourrez suivre l’acheminement de votre colis via les sites concernés.
ARTISANS
Vlam réalise tout les articles présents sur le site vlam.fr en exemplaire unique ou en petite série.
RÉTRACTATION
Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande pour faire un retour des produits, pour échange ou pour remboursement, sans besoin d’invoquer de raisons. Les frais de retours restent néanmoins à la charge du Client.
Si ce délais expire un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les articles doivent être dans l’état où vous les avez reçus et dans leur emballage d’origine.
Seul les articles retournés seront remboursés. Les frais de port restent à la charge du Client sauf si le retour est dû à une erreur de la part de Vlam.
Au terme de ce délai de 7 jours, les articles livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le Client.
Les envois en contre remboursement ne sont pas acceptés.
Vlam décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop long du fait des services postaux ou des transporteurs.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les photos et créations de ce site sont la propriété exclusive Vlam. Toute reproduction ou diffusion quelle qu’elle soit, intégrale ou en partie, personnelle ou commerciale, est interdite sauf accord entre les parties.
TVA
Auto-entrepreneur, siret : 412880817, non assujetti à la TVA- taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du code général des impôts.
CONTACT
Pour toutes questions, vous pouvez joindre Vlam à l’adresse mail suivante : veronique@vlam.fr
Le Client déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L111-1 et L113-3 du code de la consommation en ce que le site et les dites conditions générales de vente l’informe des caractéristiques essentielles du produit, sur les prix, les limitations de la responsabilité contractuelle et les conditions de la vente.